Glossary entry (derived from question below)
German term or phrase:
Korb
French translation:
corbeille
Added to glossary by
fc_babeaud (X)
Sep 13, 2005 13:55
18 yrs ago
German term
Korb
German to French
Other
Cinema, Film, TV, Drama
loi
darüberr hinaus ist der Gesetzgeber insbes. bei der derzeit diskutierten Gesetzsnovellierung des Urheberrechts im so genannten "2. Korb" gefordert.
Il s'agit de l'amendement de la loi sur l'aide au cinéma alld.
Merci. Di Klammern bestehen auch im Originaltext.
Il s'agit de l'amendement de la loi sur l'aide au cinéma alld.
Merci. Di Klammern bestehen auch im Originaltext.
Proposed translations
(French)
4 +4 | (deuxième) corbeille | Claire Bourneton-Gerlach |
4 +4 | pilier / train de mesures | René VINCHON (X) |
5 | le "deuxième panier" | Arnaud Briand |
4 | 2° public/ consommateurs visé(s) | Michael Hesselnberg (X) |
Proposed translations
+4
12 mins
Selected
(deuxième) corbeille
cf. Eurodicautom
Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner le projet de ...
La deuxième corbeille contenait l'article 18, et la troisième corbeille les ...
Tout État partie au présent Protocole pourra proposer un amendement et ...
www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/ 0/d103ab218443e639802568860054f1d2?Opendocument - 85k - En cache - Pages similaires
[PDF] Charte des droits fondamentaux de l'Union europ ne
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
La deuxième corbeille recouvre les droits fondamentaux réservés ... b) soumette
tout amendement à la Charte à la même procédure que celle appliquée lors de ...
www.assemblee-nationale.fr/europe/rap-info/i2275.pdf - Pages similaires
[PDF] CONSEIL PROCÈS VERBAL (Projet) MADRID 50ème RÉUNION 7-8 MAI 2001
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
proposition d'amendement faite par la Commission du Règlement intérieur (doc.
... deuxième corbeille. M. SCHÖLD suggère de ne pas proposer la période de ...
www.sipf.se/epi/lugano51/Ag 4-3.pdf - Pages similaires
[PDF] MR/24/00 f MR/24/00 Orig.: allemand Munich, le 15.07.2003 ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
reportée et mise dans la deuxième corbeille de révision. ... d'amendement de
l'actuelle loi se trouve devant le parlement. La loi a pour but une ...
www.european-patent-office.org/ epo/dipl_conf/pdf/fmr0024.pdf
Rapport du Groupe de travail chargé d'examiner le projet de ...
La deuxième corbeille contenait l'article 18, et la troisième corbeille les ...
Tout État partie au présent Protocole pourra proposer un amendement et ...
www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/ 0/d103ab218443e639802568860054f1d2?Opendocument - 85k - En cache - Pages similaires
[PDF] Charte des droits fondamentaux de l'Union europ ne
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
La deuxième corbeille recouvre les droits fondamentaux réservés ... b) soumette
tout amendement à la Charte à la même procédure que celle appliquée lors de ...
www.assemblee-nationale.fr/europe/rap-info/i2275.pdf - Pages similaires
[PDF] CONSEIL PROCÈS VERBAL (Projet) MADRID 50ème RÉUNION 7-8 MAI 2001
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
proposition d'amendement faite par la Commission du Règlement intérieur (doc.
... deuxième corbeille. M. SCHÖLD suggère de ne pas proposer la période de ...
www.sipf.se/epi/lugano51/Ag 4-3.pdf - Pages similaires
[PDF] MR/24/00 f MR/24/00 Orig.: allemand Munich, le 15.07.2003 ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
reportée et mise dans la deuxième corbeille de révision. ... d'amendement de
l'actuelle loi se trouve devant le parlement. La loi a pour but une ...
www.european-patent-office.org/ epo/dipl_conf/pdf/fmr0024.pdf
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Après hésitation, je choisis ce terme. Merci à tous."
5 mins
2° public/ consommateurs visé(s)
http://www.ccc.de/congress/2004/fahrplan/event/114.de.html
c't aktuell - Bundesregierung stellt Eckpunkte des neuen ... - [ Traduire cette page ]
Justizministerin Brigitte Zypries will mit dem Zweiten Korb der Urheberrechtsrechtsreform
einen Ausweg aus den ewigen Streitereien um Pauschalabgaben weisen ...
www.heise.de/ct/aktuell/meldung/50805 - 30k - 11 sep 2005 -
c't aktuell - Bundesregierung stellt Eckpunkte des neuen ... - [ Traduire cette page ]
Justizministerin Brigitte Zypries will mit dem Zweiten Korb der Urheberrechtsrechtsreform
einen Ausweg aus den ewigen Streitereien um Pauschalabgaben weisen ...
www.heise.de/ct/aktuell/meldung/50805 - 30k - 11 sep 2005 -
+4
15 mins
pilier / train de mesures
On pourrait dire
"dans le cadre du "deuxième pilier" (en allemand "Zweiter Korb")
puisque cette notion de "zweiter Korb" est bien définie en Allemagne, pilier étant un correspondant fréquent dans le cadre juridique.
On pourrait aussi parler simplement de "deuxième train de mesures".
Plus d'informations sur le contenu à la référence ci-dessous.
"dans le cadre du "deuxième pilier" (en allemand "Zweiter Korb")
puisque cette notion de "zweiter Korb" est bien définie en Allemagne, pilier étant un correspondant fréquent dans le cadre juridique.
On pourrait aussi parler simplement de "deuxième train de mesures".
Plus d'informations sur le contenu à la référence ci-dessous.
Reference:
Peer comment(s):
agree |
Sylvain Leray
: oui, deuxième train de mesures ou deuxième vague de mesures... deuxième corbeille/panier sent trop la traduction à mon goût
12 mins
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agree |
Jean-François Pineau
33 mins
|
agree |
Geneviève von Levetzow
41 mins
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agree |
GiselaVigy
1 hr
|
21 mins
le "deuxième panier"
Le ministre allemand de la Justice a présenté, le 9 septembre 2004, un document important sur ce que l'on a baptisé dans le pays le "deuxième panier" (deuxième série) de règles transposant la directive sur le droit d'auteur.
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