Glossary entry

English term or phrase:

Non Executive Directors

French translation:

administrateurs indépendants

    The asker opted for community grading. The question was closed on 2011-11-24 17:54:12 based on peer agreement (or, if there were too few peer comments, asker preference.)
Nov 21, 2011 13:20
12 yrs ago
8 viewers *
English term

Non Executive Directors

English to French Marketing Marketing / Market Research conseil administration de société
Parmi les différentes traductions possibles de "Non Executive Directors" en français, je trouve:

*administrateurs non dirigeants,
*administrateurs non exécutifs,
*administrateurs externes.

Voici une définition de Non Executive Director (NED): "Non-working director of a firm who is not an executive director and, therefore, does not participate in the day-to-day management of the firm. He or she is usually involved in planning and policy making, and is sometimes included to lend prestige to the firm due to his or her standing in the community. Non-executive directors are expected to monitor and challenge the performance of the executive directors and the management, and to take a determined stand in the interests of the firm and its stakeholders. They are generally held equally liable as the executive directors under certain statutory requirements such as tax laws. Also called external director, independent director, or outside director."

Existe-t-il une dénomination officielle de ce poste dans les sociétés françaises ?

Par avance merci de votre aide.

Discussion

Germaine May 30, 2019:
C. Grosy, Il y a deux façons d’inscrire votre désaccord: en cliquant "disagree" dans la boîte "Peer comments" sous la réponse visée; et en cliquant "Contribute to this entry" dans la boîte d’en-tête "Glossary Entry" pour ensuite remplir la fiche.

Pas sûre, mais je crois qu’on ne peut pas taxer une réponse de "mauvaise réponse" (dans cet espace, du moins!); un modérateur pourrait (éventuellement) supprimer votre entrée complète si quelqu’un s’en plaint.

En effet, la notion d’indépendance varie avec les lieux et les circonstances (société ouverte ou fermée, point à l’ordre du jour du Conseil), mais les définitions que j’ai fournies valent pour la France (comme précisé). Par ailleurs, avant de choisir, on peut aussi se demander si le texte soumis est strictement à traduire (auquel cas, il faut respecter son origine/système de droit) ou s’il s’agit d’une "localisation" (auquel cas on peut chercher une acception locale ou s’aventurer dans un exercice de droit comparé).
CATHERINE GROSY May 30, 2019:
administrateur non exécutif / non dirigeant Un administrateur indépendant est forcément non dirigeant, mais comme le dit Germaine, des administrateurs peuvent être non dirigeants sans être indépendants. Il s'agit de deux notions différents et la question concerne les sociétés FRANçAISES, donc une définition canadienne ne convient pas. Un administrateur indépendant doit remplir des conditions comme ne pas détenir plus de 10% des actions de la société, etc. L'administrateur non dirigeant doit simplement ne pas occuper de poste de direction rémunéré dans la société.

Je préfère "administrateur non dirigeant" mais je crains qu'"administrateur non exécutif" (calque de l'anglais ?) soit largement plus courant.

Proposed translations

+5
57 mins
Selected

administrateurs indépendants

Peer comment(s):

agree GILLES MEUNIER
6 mins
agree antoine piazza
24 mins
agree Lina Elhage-Mensching
1 hr
agree Isabelle F. BRUCHER (X) : Belle démonstration! Cqfd!
1 hr
agree Eric Le Carre
2 hrs
agree enrico paoletti
1 day 7 hrs
disagree Germaine : cette expression exclut les adm. qui, sans être indépendants, ne sont pas dirigeants.
3 days 4 hrs
Something went wrong...
3 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci beaucoup. "
-1
22 mins

Conseiller(e)s de direction

That's the closest equivalent I can think of.....
Peer comment(s):

disagree Germaine : Un peu loin de la définition donnée. Un "conseiller de direction" peut être une personne qui ne fait pas partie du conseil d'administration et de ce fait, n'est pas administrateur.
3 days 3 hrs
Something went wrong...
3 days 5 hrs

administrateur non dirigeant

On trouve parmi les appellations des membres du conseil d'administration d'une société:

Director: membre du conseil d'administration.
Inside director, executive director, working director: administrateur dirigeant, administrateur interne, administrateur salarié - Membre du conseil d'administration qui fait également partie de la direction ou du personnel...
Outside director, independant director, non-executive director: administrateur indépendant, administrateur externe, administrateur non dirigeant: membre du conseil d'administration qui ne fait pas partie de la direction ou du personnel de la société ou d'une société liée.
Ménard et al., Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière


D'une façon générale (selon mon expérience), les administrateurs dirigeants (p.d.g., chef de la direction, chef de la direction financière) participent à la gestion quotidienne de la société. Les administrateurs internes ou externes ou non dirigeants peuvent occuper divers postes qui relèvent d'habitude de leur expertise particulière (ex.: vice-président Opérations internationales, Développement des affaires, etc.) ou être membres de l'exécutif du c.a. (président du conseil, vice-président, secrétaire-trésorier). Ils peuvent aussi agir comme "simples administrateurs" (sans titre particulier) et parmi ceux-là, certains sont "administrateurs indépendants"; la différence principale tient à ce que les premiers peuvent détenir des actions et options de la société tandis que les seconds n'ont en principe "aucun lien direct ou indirect" (certaines sources ajoutent "important" ou "substantiel") avec la société ou ses sociétés liées:

Pour garantir l'indépendance du conseil d'administration... les codes de gouvernance d'entreprise préconisent la présence d'administrateurs indépendants en leur sein... que la proportion soit... d'au moins un tiers. Le rapport Bouton définit un administrateur indépendant comme un administrateur qui "n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe, ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement".
http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_administr...

Un administrateur est considéré comme indépendant dès lors qu'il n'entretient aucune relation... qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Un administrateur indépendant doit donc être dépourvu de lien d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié,…) avec l’entreprise.
http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lett...


(Pour le Canada et le Québec, voir le NI/Règlement 52-110 - entre autres.)

L'expression "administrateur indépendant" pour "non-executive directors" est donc limitative puisqu'elle exclut les administrateurs qui, sans être indépendants, ne sont pas dirigeants.

Étant donné les différentes appellations possibles, je m'en tiendrait à la précision de "administrateurs non dirigeants", surtout si la définition de fait pas partie de votre document:

Administrateur non dirigeant (AND): administrateur non salarié d'une société qui n'en est pas un dirigeant... Il est aussi appelé administrateur externe ou administrateur indépendant.
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